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Guide diagnostic copropriété

DTA parties communes : obligations amiante du syndic

Le Dossier Technique Amiante des parties communes : immeubles concernés, contenu du dossier, mise à jour et communication aux entreprises.

Le Dossier Technique Amiante concerne les parties communes des immeubles construits avant juillet 1997. C'est un document vivant : il recense les matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation et les mesures à respecter.

Quel est le rôle du DTA ?

Le DTA sert à informer le syndic, les copropriétaires et les entreprises qui interviennent dans l'immeuble. Avant des travaux susceptibles de toucher le bâti, il ne remplace pas un repérage amiante avant travaux, mais il aide à identifier les zones de vigilance.

Quand le mettre à jour ?

Le dossier doit rester cohérent avec la réalité du bâtiment : nouveaux repérages, travaux, changement d'état de conservation, retrait ou encapsulage de matériaux. Un DTA ancien et jamais mis à jour perd rapidement sa valeur opérationnelle.

Pages utiles

La page centrale est DTA copropriété et parties communes. Des pages locales sont disponibles, par exemple DTA dans le Nord, DTA dans le Bas-Rhin et DTA à Paris.

Source officielle

Service-Public.fr : diagnostic amiante et DTA en copropriété

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